Crédit : Kirill Averianov, Pixabay
L’affaire a fait beaucoup de bruit il y a quelques jours, lorsque Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont révélé que cinq gérants de bars et de restaurants à Grenoble avaient été placés en garde à vue. Leur tort ? Ne pas avoir conservé un historique des connexions des clients qui s’étaient servis du Wi-Fi offert par l’établissement.
Conservation des données de connexion
Cette obligation est inscrite dans la loi relative à la lutte contre le terrorisme qui remonte à 2006. Le texte stipule que la conservation des données de connexion pendant un an s’étend à toutes les personnes qui proposent au public un accès à internet, y compris gratuit. Auparavant, cette obligation se limitait aux seuls fournisseurs d’accès. Les débits de boisson, les discothèques, les restaurants et tous les lieux qui reçoivent du public doivent donc penser à cette formalité.
Et il vaut mieux y penser, car l’amende peut être salée : un an d’emprisonnement et 75.000 € d’amende pour les personnes physiques, 375.000 € pour les personnes morales !
En ce qui concerne les patrons de bars de Grenoble, au moins un d’entre eux a assuré qu’il n’était pas au courant de cette obligation. L’Umih, la fédération des professionnels du secteur, prodigue bien une formation pour les gérants qui reprennent une licence IV, mais il n’y a rien rappelant la conservation de l’historique de connexion Wi-Fi.
Les établissements ont deux solutions pour proposer un accès internet à leur clientèle. Soit en passant par une offre professionnelle qui se charge de gérer tout l’aspect légal de la connexion (y compris l’historique), soit en choisissant une simple box internet grand public, moins chère. Mais dans ce cas, ils doivent se débrouiller pour gérer la conservation de l’historique des connexions.
Des patrons de bars arrêtés à cause du Wi-Fi offert à la clientèle
